Amendement à la Convention de Bâle (Genève, 1995)

Convention internationale Déchets dangereux et produits chimiques 📅 Adoption : 1995 (Genève) 🇩🇿 Ratification Algérie : Ratifié le 22 mai 2006 📖 Décret présidentiel n°06-170

Cet amendement interdit l'exportation de déchets dangereux depuis les pays de l'OCDE/UE vers les autres pays.

Cet amendement interdit l'exportation de déchets dangereux depuis les pays de l'OCDE/UE vers les autres pays.