Conventions et documents
Texte réglementaire national
Loi n°01-20 du 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire
Définit les orientations et les instruments de la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire. Elle vise un…
Texte réglementaire national Milieu marin (Méditerranée)Loi n°02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral
Établit un régime de protection et de valorisation spécifique au littoral algérien, en raison de sa fragilité écologique et de…
Texte réglementaire national Déchets dangereux et produits chimiquesLoi n°01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets
Fixe les règles de gestion, de contrôle et d'élimination des déchets en Algérie, en consacrant le principe pollueur-payeur. Elle organise…
Texte réglementaire nationalLoi n°83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement
Première loi-cadre algérienne sur la protection de l'environnement, adoptée en 1983. Elle posait les bases de la politique nationale en…
Texte réglementaire nationalLoi n°03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable
Texte principal actuellement en vigueur pour la protection de l'environnement en Algérie. Composée de 114 articles répartis en 8 titres,…
Convention internationale Grands pactes et déclarations (non contraignants)Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires (ENMOD, Genève, 1976)
Cette convention interdit l'utilisation de techniques modifiant délibérément l'environnement à des fins hostiles ou militaires.
Convention internationale Pollution atmosphériqueProtocole relatif aux métaux lourds (Aarhus, 1998)
Ce protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance vise à réduire les émissions de métaux…
Convention internationale ÉnergieConvention portant création de la Commission Africaine de l’Énergie (AFREC, Lusaka, 2001)
Cette convention de l'Union africaine crée une commission chargée de promouvoir la coopération énergétique entre pays africains.
Convention internationale AgricultureConvention portant création de la Commission de lutte contre le criquet pèlerin en Afrique du Nord-Ouest (Rome, 1970)
Cette convention de la FAO organise la coopération régionale contre les invasions de criquet pèlerin en Afrique du Nord-Ouest.
Convention internationale PêcheAccord portant création du Conseil Général des Pêches pour la Méditerranée (Rome, 1949)
Cet accord de la FAO organise la coopération régionale pour la conservation et la gestion des ressources halieutiques en Méditerranée.
Source : Ministère algérien de l'Environnement, État des Conventions Internationales auxquelles l'Algérie est partie.