Conventions et documents
Texte réglementaire national Déchets dangereux et produits chimiques
Loi n°01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets
Fixe les règles de gestion, de contrôle et d'élimination des déchets en Algérie, en consacrant le principe pollueur-payeur. Elle organise…
Convention internationale Déchets dangereux et produits chimiquesAmendement à la Convention de Bâle (Genève, 1995)
Cet amendement interdit l'exportation de déchets dangereux depuis les pays de l'OCDE/UE vers les autres pays.
Convention internationale Déchets dangereux et produits chimiquesConvention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux
La Convention de Bâle encadre les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, afin de protéger la santé humaine…
Convention internationale Déchets dangereux et produits chimiquesConvention de Rotterdam sur le consentement préalable en connaissance de cause
La Convention de Rotterdam instaure une procédure de consentement préalable en connaissance de cause pour le commerce international de certains…
Convention internationale Déchets dangereux et produits chimiquesConvention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
La Convention de Stockholm vise à éliminer ou restreindre la production et l'utilisation des polluants organiques persistants, nocifs pour la…
Convention internationale Déchets dangereux et produits chimiquesConvention de Minamata sur le mercure
La Convention de Minamata protège la santé humaine et l'environnement contre les émissions et rejets anthropiques de mercure et de…
Source : Ministère algérien de l'Environnement, État des Conventions Internationales auxquelles l'Algérie est partie.