Conventions et documents
Texte réglementaire national Milieu marin (Méditerranée)
Loi n°02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral
Établit un régime de protection et de valorisation spécifique au littoral algérien, en raison de sa fragilité écologique et de…
Convention internationale Milieu marin (Méditerranée)Convention portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Bruxelles, 1971)
Cette convention crée un fonds international indemnisant les victimes de marées noires au-delà de la responsabilité de l'armateur.
Convention internationale Milieu marin (Méditerranée)Protocole de 1992 au Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Ce protocole révise et augmente les plafonds d'indemnisation du Fonds international de 1971.
Convention internationale Milieu marin (Méditerranée)Convention internationale de l’OMI pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL, 1973)
MARPOL est le principal traité international encadrant la prévention de la pollution marine par les navires (hydrocarbures, produits chimiques, déchets,…
Convention internationale Milieu marin (Méditerranée)Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (1969)
Cette convention établit la responsabilité civile des propriétaires de navires en cas de dommages causés par une pollution par hydrocarbures.
Convention internationale Milieu marin (Méditerranée)Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC, 1990) et son protocole de 2000
Cette convention organise la préparation et la coopération internationale face aux incidents de pollution marine par hydrocarbures et autres substances…
Convention internationale Milieu marin (Méditerranée)Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion
Ce protocole à la Convention de Barcelone encadre l'immersion de déchets depuis les navires et aéronefs en Méditerranée.
Convention internationale Milieu marin (Méditerranée)Protocole de coopération pour combattre en Méditerranée la pollution par les hydrocarbures en cas de situation critique
Ce protocole organise la coopération régionale en cas de pollution accidentelle par hydrocarbures en Méditerranée.
Convention internationale Milieu marin (Méditerranée)Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique
Ce protocole vise à réduire la pollution de la Méditerranée provenant de sources situées sur le continent (rivières, rejets côtiers,…
Convention internationale Milieu marin (Méditerranée)Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental (Madrid, 1994)
Ce protocole encadre les activités pétrolières et gazières offshore en Méditerranée pour prévenir la pollution marine.
Source : Ministère algérien de l'Environnement, État des Conventions Internationales auxquelles l'Algérie est partie.