Loi n°02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral
Établit un régime de protection et de valorisation spécifique au littoral algérien, en raison de sa fragilité écologique et de la pression urbaine. Elle définit la bande littorale et encadre l'urbanisation et les usages du littoral, avec des plans d'aménagement côtier (PAC) — directement pertinente pour la protection du milieu marin méditerranéen.
Établit un régime de protection et de valorisation spécifique au littoral algérien, en raison de sa fragilité écologique et de la pression urbaine. Elle définit la bande littorale et encadre l’urbanisation et les usages du littoral, avec des plans d’aménagement côtier (PAC) — directement pertinente pour la protection du milieu marin méditerranéen.