Conventions et documents
Convention internationale Sécurité maritime / Droit de la mer
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS, 1974)
SOLAS fixe les normes minimales de sécurité applicables à la construction, l'équipement et l'exploitation des navires marchands.
Convention internationale Sécurité maritime / Droit de la merConvention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG, 1972)
Cette convention fixe les règles de navigation et de priorité destinées à prévenir les collisions entre navires.
Convention internationale Sécurité maritime / Droit de la merAutres conventions maritimes de l’OMI (lignes de charge, jaugeage des navires, formation des gens de mer – STCW, recherche et sauvetage)
Entrée groupant plusieurs conventions techniques de l'Organisation maritime internationale auxquelles l'Algérie est également partie.
Convention internationale Sécurité maritime / Droit de la merConvention des Nations Unies sur le droit de la mer (Montego Bay, 1982)
Cette convention, souvent appelée « Constitution des océans », établit le cadre juridique régissant l'ensemble des espaces et activités maritimes.
Source : Ministère algérien de l'Environnement, État des Conventions Internationales auxquelles l'Algérie est partie.