Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion

Convention internationale Milieu marin (Méditerranée) 📅 Adoption : 1976, amendé 1995 🇩🇿 Ratification Algérie : Ratifié le 17 janvier 1981 📖 Décret n°81-02

Ce protocole à la Convention de Barcelone encadre l'immersion de déchets depuis les navires et aéronefs en Méditerranée.

Ce protocole à la Convention de Barcelone encadre l'immersion de déchets depuis les navires et aéronefs en Méditerranée.