Loi n°01-20 du 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire
Définit les orientations et les instruments de la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire. Elle vise un développement équilibré des espaces urbains, ruraux et naturels et encadre les instruments de planification territoriale (schéma national, schémas régionaux et de wilaya).
Définit les orientations et les instruments de la politique nationale d’aménagement et de développement durable du territoire. Elle vise un développement équilibré des espaces urbains, ruraux et naturels et encadre les instruments de planification territoriale (schéma national, schémas régionaux et de wilaya).