Conventions et documents
Convention internationale Nucléaire
Traité interdisant de placer des armes nucléaires sur le fond des mers et des océans (1971)
Ce traité interdit l'installation d'armes nucléaires ou de destruction massive sur les fonds marins au-delà d'une certaine limite côtière.
Convention internationale Sécurité maritime / Droit de la merAutres conventions maritimes de l’OMI (lignes de charge, jaugeage des navires, formation des gens de mer – STCW, recherche et sauvetage)
Entrée groupant plusieurs conventions techniques de l'Organisation maritime internationale auxquelles l'Algérie est également partie.
Convention internationale Sécurité maritime / Droit de la merConvention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS, 1974)
SOLAS fixe les normes minimales de sécurité applicables à la construction, l'équipement et l'exploitation des navires marchands.
Convention internationale Sécurité maritime / Droit de la merConvention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG, 1972)
Cette convention fixe les règles de navigation et de priorité destinées à prévenir les collisions entre navires.
Convention internationale NucléaireTraité interdisant les essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, l’espace extra-atmosphérique et sous l’eau (Moscou, 1963)
Ce traité interdit les essais nucléaires dans l'atmosphère, l'espace et sous l'eau, mais pas les essais souterrains.
Convention internationale NucléaireConvention sur la notification rapide d’un accident nucléaire (Vienne, 1986)
Adoptée après l'accident de Tchernobyl, cette convention impose la notification immédiate de tout accident nucléaire susceptible d'avoir des conséquences transfrontières.
Convention internationale NucléaireConvention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique (Vienne, 1986)
Cette convention organise la coopération et l'assistance internationale en cas d'accident nucléaire ou d'urgence radiologique.
Convention internationale Sécurité maritime / Droit de la merConvention des Nations Unies sur le droit de la mer (Montego Bay, 1982)
Cette convention, souvent appelée « Constitution des océans », établit le cadre juridique régissant l'ensemble des espaces et activités maritimes.
Convention internationale Milieu marin (Méditerranée)Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC, 1990) et son protocole de 2000
Cette convention organise la préparation et la coopération internationale face aux incidents de pollution marine par hydrocarbures et autres substances…
Convention internationale Milieu marin (Méditerranée)Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (1969)
Cette convention établit la responsabilité civile des propriétaires de navires en cas de dommages causés par une pollution par hydrocarbures.
Source : Ministère algérien de l'Environnement, État des Conventions Internationales auxquelles l'Algérie est partie.