Conventions et documents
Texte réglementaire national
Loi n°03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable
Texte principal actuellement en vigueur pour la protection de l'environnement en Algérie. Composée de 114 articles répartis en 8 titres,…
Texte réglementaire nationalLoi n°83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement
Première loi-cadre algérienne sur la protection de l'environnement, adoptée en 1983. Elle posait les bases de la politique nationale en…
Texte réglementaire national Déchets dangereux et produits chimiquesLoi n°01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets
Fixe les règles de gestion, de contrôle et d'élimination des déchets en Algérie, en consacrant le principe pollueur-payeur. Elle organise…
Texte réglementaire national Milieu marin (Méditerranée)Loi n°02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral
Établit un régime de protection et de valorisation spécifique au littoral algérien, en raison de sa fragilité écologique et de…
Texte réglementaire nationalLoi n°01-20 du 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire
Définit les orientations et les instruments de la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire. Elle vise un…
Source : Ministère algérien de l'Environnement, État des Conventions Internationales auxquelles l'Algérie est partie.