Conventions et documents

Convention internationale Grands pactes et déclarations (non contraignants)

Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires (ENMOD, Genève, 1976)

Cette convention interdit l'utilisation de techniques modifiant délibérément l'environnement à des fins hostiles ou militaires.

 Convention internationale Pollution atmosphérique

Protocole relatif aux métaux lourds (Aarhus, 1998)

Ce protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance vise à réduire les émissions de métaux…

 Convention internationale Énergie

Convention portant création de la Commission Africaine de l’Énergie (AFREC, Lusaka, 2001)

Cette convention de l'Union africaine crée une commission chargée de promouvoir la coopération énergétique entre pays africains.

 Convention internationale Agriculture

Convention portant création de la Commission de lutte contre le criquet pèlerin en Afrique du Nord-Ouest (Rome, 1970)

Cette convention de la FAO organise la coopération régionale contre les invasions de criquet pèlerin en Afrique du Nord-Ouest.

 Convention internationale Pêche

Accord portant création du Conseil Général des Pêches pour la Méditerranée (Rome, 1949)

Cet accord de la FAO organise la coopération régionale pour la conservation et la gestion des ressources halieutiques en Méditerranée.

 Convention internationale Nucléaire

Traité interdisant de placer des armes nucléaires sur le fond des mers et des océans (1971)

Ce traité interdit l'installation d'armes nucléaires ou de destruction massive sur les fonds marins au-delà d'une certaine limite côtière.

 Convention internationale Nucléaire

Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique (Vienne, 1986)

Cette convention organise la coopération et l'assistance internationale en cas d'accident nucléaire ou d'urgence radiologique.

 Convention internationale Nucléaire

Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire (Vienne, 1986)

Adoptée après l'accident de Tchernobyl, cette convention impose la notification immédiate de tout accident nucléaire susceptible d'avoir des conséquences transfrontières.

 Convention internationale Nucléaire

Traité interdisant les essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, l’espace extra-atmosphérique et sous l’eau (Moscou, 1963)

Ce traité interdit les essais nucléaires dans l'atmosphère, l'espace et sous l'eau, mais pas les essais souterrains.

 Convention internationale Sécurité maritime / Droit de la mer

Autres conventions maritimes de l’OMI (lignes de charge, jaugeage des navires, formation des gens de mer – STCW, recherche et sauvetage)

Entrée groupant plusieurs conventions techniques de l'Organisation maritime internationale auxquelles l'Algérie est également partie.

Source : Ministère algérien de l'Environnement, État des Conventions Internationales auxquelles l'Algérie est partie.