Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires (ENMOD, Genève, 1976)

Convention internationale Grands pactes et déclarations (non contraignants) 📅 Adoption : 1976 (Genève) 🇩🇿 Ratification Algérie : Ratifiée le 28 septembre 1991 📖 Décret présidentiel n°91-344

Cette convention interdit l'utilisation de techniques modifiant délibérément l'environnement à des fins hostiles ou militaires.

Cette convention interdit l'utilisation de techniques modifiant délibérément l'environnement à des fins hostiles ou militaires.