Conventions et documents
Convention internationale Sécurité maritime / Droit de la mer
Convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG, 1972)
Cette convention fixe les règles de navigation et de priorité destinées à prévenir les collisions entre navires.
Convention internationale Sécurité maritime / Droit de la merConvention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS, 1974)
SOLAS fixe les normes minimales de sécurité applicables à la construction, l'équipement et l'exploitation des navires marchands.
Convention internationale Sécurité maritime / Droit de la merConvention des Nations Unies sur le droit de la mer (Montego Bay, 1982)
Cette convention, souvent appelée « Constitution des océans », établit le cadre juridique régissant l'ensemble des espaces et activités maritimes.
Convention internationale Milieu marin (Méditerranée)Convention portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Bruxelles, 1971)
Cette convention crée un fonds international indemnisant les victimes de marées noires au-delà de la responsabilité de l'armateur.
Convention internationale Milieu marin (Méditerranée)Protocole de 1992 au Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Ce protocole révise et augmente les plafonds d'indemnisation du Fonds international de 1971.
Convention internationale Milieu marin (Méditerranée)Convention internationale de l’OMI pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL, 1973)
MARPOL est le principal traité international encadrant la prévention de la pollution marine par les navires (hydrocarbures, produits chimiques, déchets,…
Convention internationale Milieu marin (Méditerranée)Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (1969)
Cette convention établit la responsabilité civile des propriétaires de navires en cas de dommages causés par une pollution par hydrocarbures.
Convention internationale Milieu marin (Méditerranée)Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC, 1990) et son protocole de 2000
Cette convention organise la préparation et la coopération internationale face aux incidents de pollution marine par hydrocarbures et autres substances…
Convention internationale Milieu marin (Méditerranée)Convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant une pollution par les hydrocarbures (1969/1973)
Cette convention autorise les États côtiers à intervenir en haute mer pour prévenir une pollution par hydrocarbures menaçant leurs côtes.
Convention internationale Milieu marin (Méditerranée)Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures (Londres, 1954)
Premier traité international dédié à la pollution marine par les hydrocarbures, précurseur de MARPOL.
Source : Ministère algérien de l'Environnement, État des Conventions Internationales auxquelles l'Algérie est partie.