Convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant une pollution par les hydrocarbures (1969/1973)

Convention internationale Milieu marin (Méditerranée) 📅 Adoption : 1969, protocole 1973 🇩🇿 Ratification Algérie : Ratifiée le 10 juillet 2011 📖 Décret n°11-246

Cette convention autorise les États côtiers à intervenir en haute mer pour prévenir une pollution par hydrocarbures menaçant leurs côtes.

Cette convention autorise les États côtiers à intervenir en haute mer pour prévenir une pollution par hydrocarbures menaçant leurs côtes.