Conventions et documents

Convention internationale Milieu marin (Méditerranée)

Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental (Madrid, 1994)

Ce protocole encadre les activités pétrolières et gazières offshore en Méditerranée pour prévenir la pollution marine.

Convention internationale Milieu marin (Méditerranée)

Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique

Ce protocole vise à réduire la pollution de la Méditerranée provenant de sources situées sur le continent (rivières, rejets côtiers,…

Convention internationale Milieu marin (Méditerranée)

Protocole de coopération pour combattre en Méditerranée la pollution par les hydrocarbures en cas de situation critique

Ce protocole organise la coopération régionale en cas de pollution accidentelle par hydrocarbures en Méditerranée.

Convention internationale Milieu marin (Méditerranée)

Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion

Ce protocole à la Convention de Barcelone encadre l'immersion de déchets depuis les navires et aéronefs en Méditerranée.

Convention internationale Désertification

Protocole de coopération pour la lutte contre la désertification en Afrique du Nord (Le Caire, 1977)

Ce protocole régional organise la coopération entre pays d'Afrique du Nord dans la lutte contre la désertification, préfigurant l'UNCCD.

Convention internationale Déchets dangereux et produits chimiques

Amendement à la Convention de Bâle (Genève, 1995)

Cet amendement interdit l'exportation de déchets dangereux depuis les pays de l'OCDE/UE vers les autres pays.

Convention internationale Couche d'ozone

Amendement de Beijing au Protocole de Montréal (1999)

Cet amendement ajoute des restrictions sur le commerce et la production des hydrochlorofluorocarbures (HCFC).

Convention internationale Couche d'ozone

Amendement de Montréal au Protocole de Montréal (1997)

Cet amendement renforce le contrôle des substances appauvrissant la couche d'ozone, notamment le bromure de méthyle.

Convention internationale Climat

Amendement de Doha au Protocole de Kyoto (2012)

Cet amendement instaure la seconde période d'engagement du Protocole de Kyoto (2013-2020).

Convention internationale Espèces menacées/migratrices

Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ACCOBAMS)

Cet accord, conclu sous l'égide de la Convention de Bonn, vise la conservation des baleines, dauphins et marsouins en Méditerranée…

Source : Ministère algérien de l'Environnement, État des Conventions Internationales auxquelles l'Algérie est partie.