Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures (Londres, 1954)

Convention internationale Milieu marin (Méditerranée) 📅 Adoption : 1954 (Londres) 🇩🇿 Ratification Algérie : Ratifiée le 11 septembre 1963 📖 Décret n°63-344

Premier traité international dédié à la pollution marine par les hydrocarbures, précurseur de MARPOL.

Premier traité international dédié à la pollution marine par les hydrocarbures, précurseur de MARPOL.