Loi n°03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable
Texte principal actuellement en vigueur pour la protection de l'environnement en Algérie. Composée de 114 articles répartis en 8 titres, elle fixe les principes fondamentaux (prévention, précaution, pollueur-payeur, participation) et encadre notamment les études d'impact, les installations classées et la lutte contre les pollutions et nuisances. Elle abroge et remplace la loi n°83-03 du 5 février 1983.
Texte principal actuellement en vigueur pour la protection de l’environnement en Algérie. Composée de 114 articles répartis en 8 titres, elle fixe les principes fondamentaux (prévention, précaution, pollueur-payeur, participation) et encadre notamment les études d’impact, les installations classées et la lutte contre les pollutions et nuisances. Elle abroge et remplace la loi n°83-03 du 5 février 1983.