Protocole de coopération pour combattre en Méditerranée la pollution par les hydrocarbures en cas de situation critique

Convention internationale Milieu marin (Méditerranée) 📅 Adoption : 1976, révisé 2002 (Malte) 🇩🇿 Ratification Algérie : Ratifié le 17 janvier 1981, puis en 2005 (révision 2002) 📖 Décret n°81-03 ; Décret présidentiel n°05-71

Ce protocole organise la coopération régionale en cas de pollution accidentelle par hydrocarbures en Méditerranée.

Ce protocole organise la coopération régionale en cas de pollution accidentelle par hydrocarbures en Méditerranée.