Protocole de 1992 au Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Convention internationale Milieu marin (Méditerranée) 📅 Adoption : 1992 🇩🇿 Ratification Algérie : Ratifié le 18 avril 1998 📖 Décret présidentiel n°98-124

Ce protocole révise et augmente les plafonds d'indemnisation du Fonds international de 1971.

Ce protocole révise et augmente les plafonds d'indemnisation du Fonds international de 1971.