Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC, 1990) et son protocole de 2000

Convention internationale Milieu marin (Méditerranée) 📅 Adoption : 1990, protocole 2000 🇩🇿 Ratification Algérie : Ratifiée le 10 octobre 2004 📖 Décret présidentiel n°04-326

Cette convention organise la préparation et la coopération internationale face aux incidents de pollution marine par hydrocarbures et autres substances dangereuses.

Cette convention organise la préparation et la coopération internationale face aux incidents de pollution marine par hydrocarbures et autres substances dangereuses.