Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Montego Bay, 1982)

Convention internationale Sécurité maritime / Droit de la mer 📅 Adoption : 1982 (Montego Bay) 🇩🇿 Ratification Algérie : Approuvée le 10 janvier 1996, ratifiée le 22 janvier 1996 📖 Décret présidentiel n°96-05 ; Décret présidentiel n°96-53

Cette convention, souvent appelée « Constitution des océans », établit le cadre juridique régissant l'ensemble des espaces et activités maritimes.

Cette convention, souvent appelée « Constitution des océans », établit le cadre juridique régissant l'ensemble des espaces et activités maritimes.