Loi n°83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement

Texte réglementaire national 📅 Adoption : 05/02/1983

Première loi-cadre algérienne sur la protection de l'environnement, adoptée en 1983. Elle posait les bases de la politique nationale en la matière : préservation des ressources naturelles, lutte contre les pollutions et nuisances, classification de parcs et réserves naturelles. Abrogée et remplacée vingt ans plus tard par la loi n°03-10 ; conservée ici à titre historique et de référence.

Première loi-cadre algérienne sur la protection de l’environnement, adoptée en 1983. Elle posait les bases de la politique nationale en la matière : préservation des ressources naturelles, lutte contre les pollutions et nuisances, classification de parcs et réserves naturelles. Abrogée et remplacée vingt ans plus tard par la loi n°03-10 ; conservée ici à titre historique et de référence.

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