Loi n°01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets
Fixe les règles de gestion, de contrôle et d'élimination des déchets en Algérie, en consacrant le principe pollueur-payeur. Elle organise la prévention et la réduction de la production de déchets, leur tri, collecte, transport, valorisation et élimination, ainsi que la résorption des décharges sauvages.
Fixe les règles de gestion, de contrôle et d’élimination des déchets en Algérie, en consacrant le principe pollueur-payeur. Elle organise la prévention et la réduction de la production de déchets, leur tri, collecte, transport, valorisation et élimination, ainsi que la résorption des décharges sauvages.